Article 1 – Application des présentes conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions générales de vente en ligne ( ci-après les « conditions générales ») sont conclues, d’une part, par la société Libela dont le siège social est établi à 360 Rue du Pommier 1070 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0746.361.649, ci-après dénommée « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après « le Client » ou « vous », via le site Internet https://libela.be/# du vendeur (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales régissent les ventes et offres émises par le biais de la boutique en ligne du Site au moment de la commande effectuée par le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, ainsi que l’utilisation du Site.
Les ventes sont régies par les conditions générales applicables au moment où le Client passe la commande. Toute commande passée sur le Site signifie l’acceptation des présentes conditions générales.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. En cas de modification, le Client en sera informé. Tout achat postérieur à une modification des conditions générales sera soumis aux nouvelles dispositions des conditions générales.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par écrit par le Vendeur.
En cas d’illégalité ou d’inapplication d’une disposition des Conditions, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Article 2 – Offre
L’offre s’applique jusqu’à épuisement du stock et peut être modifiée à tout moment. Chaque produit publié sur le Site est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par son fournisseur. Les photos des produits servent aux fins d’illustration et ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits effectivement livrés. Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, coquilles ou erreurs d’impression.
Article 3 – Prix
Tous les prix affichés sur le site s’entendent TVA incluse. Les frais de livraison ou autres frais administratifs sont mentionnés au moment de la commande passée par le Client via la Site.
Article 4 – Zones géographiques
La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Clients qui résident en Belgique.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement.
Le Vendeur se réserve la propriété des articles commandés jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client.
Toute commande est effectuée sur le Site en suivant les étapes telles que renseignées dans la boutique en ligne du Site.
Avant de confirmer sa commande, le Client reçoit un récapitulatif de celle-ci. Lors de la confirmation de la commande, un paiement au comptant est demandé selon le moyen de paiement précisé. La vente est réalisée lors de la réception du paiement intégral.
Après paiement, la commande est préparée en vue de sa livraison. Le Client reçoit ensuite une confirmation de son achat et est informé des modalités de livraison conformément au mode de livraison souhaité.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :
- en cas d’épuisement du stock ou d’indisponibilité définitive d’un article ;
- en cas de constatation d’une offre erronée ;
- en cas de force majeure.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours civils pour résoudre, sans aucune justification, un contrat portant sur l’achat d’un produit. Ce délai expire 14 jours après le jour où le Client consommateur ou un tiers désigné par le consommateur (autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit.
Si le Client consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit le notifier au Vendeur dans le délai de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation prévu (disponible sur le site du SPF Economie à l’adresse suivante : http://economie.fgov.be/fr/binaries/Annexe_2_VI_et_XIV_CDE_formulaire_de_retractation_tcm326-275274.pdf) ou d’une autre manière dénuée d’ambiguïté (par exemple par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : 360 Rue du Pommier 1070 Bruxelles ou contact@libela.be. Le Client consommateur doit renvoyer le produit le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : 360 Rue du Pommier 1070 Bruxelles
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été endommagés d’une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Le Client supportera les frais directs du renvoi du produit.
Pour un retour, voici les différentes étapes à suivre :
Etape 1 : Contactez contact@libela.be et indiquez votre numéro de commande. Nous vous communiquons les instructions pour le renvoi. Les frais de ce renvoi sont à charge du Client.
Etape 2 : Le Client emballe soigneusement les biens qu’il souhaite renvoyer, dans l’emballage d’origine.
Etape 3 : Le Client colle l’étiquette d’envoi sur le carton. Cette étiquette contiendra toutes les informations pour le bon déroulement du renvoi (vos données, l’adresse de livraison du Vendeur).
Etape 4 : Si les biens sont en bon état, le client sera remboursé endéans les 15 jours de la réception des biens renvoyés.
Pour le remboursement, le Vendeur utilise le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé, sauf si le Client accepte une autre méthode. Le remboursement s’effectue sans frais pour le Client. Si le Client a opté pour un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard la moins chère, le Vendeur ne doit pas rembourser le supplément de frais correspondant à la méthode plus onéreuse.
Le droit de rétractation du Client est exclu, après communication préalable de cette exclusion au Client, pour 1) les produits confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés, 2) les produits rapidement périssables ou ayant une durée de conservation limitée et 3) les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un renvoi et dont le scellé a été brisé après la livraison.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés uniquement dans les zones géographiques citées à l’article 4.
Toute erreur dans l’adresse de livraison sera de la responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire lié à une telle erreur sera à la charge du Client. Si votre commande n’est pas livrée à temps, vous pouvez nous contacter via contact@libela.be avec mention de votre numéro de commande.
La livraison sera assurée par Bpost, DHL ou encore DPD. Une signature sera toujours exigée à la réception des produits. Vous acceptez que l’envoi puisse être délivré à une personne autre que le Client si vous n’êtes pas présent lors de la livraison à l’adresse que vous avez indiquée. Si personne n’est présent lors de la livraison, le livreur vous laissera un document indiquant l’adresse du point poste où vous pourrez aller chercher votre achat. Il est possible que dans certains pays, le livreur dépose votre achat chez vos voisins, s’ils acceptent de réceptionner le colis. Ces conditions de livraisons sont acceptées par le Client dès le moment du paiement de sa commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif. Le non-respect de ces délais de livraison ne peut donner lieu à une quelconque indemnité pour le Client.
Si la commande n’est pas livrée ou en cas de non-conformité du produit, le Client dispose d’un délai de 15 jours civils, après la livraison, pour en informer le Vendeur par écrit. Au-delà de ce délai, la commande est considérée comme livrée et acceptée par le Client et plus aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à une livraison en plusieurs colis en fonction du stock disponible.
Le risque des marchandises est transféré au moment de leur paiement par le Client. L’endommagement ou la perte pendant le transport est à la charge du Client.
Article 8 – Garantie
Les articles commandés sont soumis à la seule garantie légale.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, accidents ou mauvaise utilisation du produit par le Client
Article 9 – Plaintes
Tout défaut apparent ou défaut de qualité des marchandises doit être signalé immédiatement au Vendeur et au plus tard dans un délai de deux mois, sous peine de déchéance de tous droits. En cas de questions ou de plaintes concernant la conformité des produits livrés, le Client peut s’adresser à contact@libela.be
Article 10 – Conditions d’utilisation du Site
Le Client utilise le Site et la boutique en ligne sous sa propre responsabilité.
Le Vendeur n’est pas responsable de toute défaillance ou indisponibilité de la boutique en ligne à la suite d’une panne technique ou d’une indisponibilité du réseau. Le Vendeur ne répond pas du dommage subi par le Client à la suite de la diffusion d’un virus par le biais de la boutique en ligne, d’une perte de données ou de tout dommage au matériel informatique du Client.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site ou les informations disponibles sur le Site appartiennent au Vendeur ou à l’éditeur du Site qui a concédé une licence au Vendeur pour leur utilisation. Toute copie d’un élément du Site – y compris sans s’y limiter les logos, marques, photos ou vidéos – constitue une contrefaçon qui sera poursuivie par le Vendeur. Toute contrefaçon d’un élément du Site fera l’objet d’une action judiciaire. Tout Client coupable de contrefaçon ou de pratique déloyale pourra par ailleurs voir son compte Client supprimé par le Vendeur.
Article 12 – Droit applicable – Juridiction compétente
Le droit belge régit les présentes conditions générales.
En cas de litiges, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
